André Seigneuret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seigneuret
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
André Seigneuret
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Seigneuret (André)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
=
"
École nationale d'administration organisé
"
JORFTEXT000000710442
(source JORF)
admission
11 Juin 1992
11/06/1992